Dans le cadre de l’application de ses activités d’intermédiation et de courtage en assurances, INNOSERVE est amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l’ensemble des assurés ayant un ou plusieurs contrats d’assurances.
INNOSERVE collecte et traite les informations personnelles de ses assurés à des fins de passer et gérer des contrats d’assurances conclus avec INNOSERVE ; cette gestion s’entend, notamment, par :

Ce traitement est fondé sur l’exécution des mesures contractuelles qui unit INNOSERVE avec ses clients et sur le respect des dispositions légales applicables.
INNOSERVE peut être amené à communiquer les données personnelles aux destinataires suivants : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec INNOSERVE. Elles font ensuite l’objet d’un archivage administratif à des fins probatoires, et ce conformément aux dispositions réglementaires actuelles, avant de faire l’objet d’une suppression.
Le client d'INNOSERVE dispose sur ses données personnelles, et ce conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation et portabilité des données ; ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, il est demandé de contacter notre Délégué à la Protection des Données (en y joignant une copie de justificatif d’identité) par les moyens suivants :
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Le client d'INNOSERVE estimant que ses droits sur ses données personnelles ne sont pas respectés, peut instruire une réclamation directement auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).